Conditions générales d’utilisation et de vente des services du site internet Quel-dj.com

Dernière mise à jour effectuée le 01/12/2013

Description du service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du Site Internet Quel-dj.com (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de définir les relations entre la société Elusive Web, éditrice du site www.quel-dj.com, et les utilisateurs des services de Quel-dj.com. Sont désignés comme Utilisateurs du site: les animateurs/disc-jockey, prestataires de évènementiel, clients de Quel-dj.com et les annonceurs pour qui le service est entièrement gratuit: particuliers ou organisateurs publics ou privés.
Quel-dj.com propose un service de mise en relation simple et rapide de disc-jockeys avec des particuliers, associations, comités des fêtes et entreprises en vue d’organiser un événement. Cette mise en relation peut s’opérer de deux manières : soit la prise de contact directe avec un prestataire directement via sa fiche descriptive en ligne, soit la diffusion d’un appel d’offre.

Utilisation générale du service

L’usage du site Quel-dj.com est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales.
L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement. S’il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Quel-dj.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version trente jours après leur mise en ligne (sauf indication contraire).
La véracité, la validité et l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société Elusive Web, et restent sous l’entière responsabilité de leur auteur. Seule la bonne forme est contrôlée et validée par un administrateur avant la mise en ligne. Les utilisateurs sont donc encouragées à s’assurer mutuellement de la solidité de l’autre, notamment en effectuant une rencontre physique avant l’accord final.
En conséquence, les utilisateurs garantissent la société Quel-dj.com contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus des annonces qu’ils publient.
La société Elusive Web est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet Quel-dj.com, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice.
Par ailleurs, la société Elusive Web n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée par le site Internet. Toute personne qui dérogera à cette règle, et utilisera Quel-dj.com (en mode payant ou non) verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible.
Aussi, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui, et à ne pas tenir des propos obscènes, injurieux, racistes, sous peine de ban immédiat voire de poursuite en cas de récidive.
La société Elusive Web se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d’un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de Quel-dj.com, utilisation des coordonnées de dj’s publicité abusive, etc.).

Utilisation du service de mise en relation des organisateurs d’évènements et des Dj’s

Dans le but de garantir aux organisateurs la compétence des Dj’s qui seront amenées à garder animer leur évènement, Quel-dj.com propose un système de notation des prestations des Dj’s.
Le Dj accepte que sa prestation fasse l’objet le cas échéant d’une notation par les organisateurs, sachant que ceux-ci pourront le faire auprès de Quel-dj.com.
Il ne s’agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement sa prestation en Dj.
La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la prestation du Dj, les notes allant de une à cinq « étoiles ». L’addition de ces notes donne une note globale allant également de une à cinq étoiles.
Les critères de notation sont :
– La ponctualité ;
– Le sérieux
– Le sens du contact
– Le dynamisme.
La qualité de la prestation
Lorsque le Dj aura fait l’objet d’au moins une notation, la note moyenne allant de une à cinq étoile sera mise en ligne à côté du profil du DJ, tel qu’il sera mis en ligne sur le site Internet Quel-dj.com.
A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.
Les notes individuelles données par les organisateurs à un Dj pourront le cas échéant être divulguées au Dj concerné à sa demande. Ce dernier pourra tenter de contester l’appréciation auprès de Quel-dj.com qui se réserve la possibilité, le cas échéant, de modifier les notes
En fonction de leur ancienneté ou de l’évolution des appréciations données par les parents, Quel-dj.com se réserve la possibilité de supprimer des notations.

Limitation de responsabilité

Les annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n’ont aucun lien avec la Société sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, la Société n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude de toutes les petites annonces.

Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de la Société sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. Il en est de même pour les réponses qui sont adressées aux annonceurs. Plus généralement, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation du service d’appel d’offres.

Aucun droit au remboursement ou dédommagement n’est concédé à l’Utilisateur, en particulier si :
* L’annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d’utilisation,
* Les coordonnées email / téléphone ou postale indiquées sont inexactes.

La Société s’engage à faire supprimer de son service d’annonces, tout prestataire artiste ou société à propos duquel elle aura reçu des plaintes accompagnées d’une présentation de la facture attestant d’un rapport contractuel entre l’auteur de la plainte et le professionnel visé par cette plainte.

La société Elusive Web n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet Quel-dj.com.
La société Elusive Web n’est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne la communication des coordonnées et la mise en contact des organisateurs avec les dj’s ayant souscrit à un abonnement.
La société Elusive Web ne garantit pas la qualité des prestations des dj’s, qu’ils soient certifiés ou non. En outre, la société Quel-dj.com ne garantit pas la véracité des annonces faites par les dj’s.
La société Elusive Web ne garantit pas le paiement des Dj’s par les organisateurs.
D’une manière générale, la société Elusive Web ne garantit pas le comportement des utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.
Du fait de la nature des services proposés par Quel-dj.com, la société Elusive Web ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

Conditions d’accès aux services

Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société Elusive Web peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à Quel-Dj.com sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet Quel-dj.com.
L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par Quel-dj.com.
L’utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et commentaires et de leurs éléments associés.
Quel-dj.com n’intervient pas en principe dans la rédaction des annonces et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. Quel-dj.com pourra le cas échéant modifier l’aspect formel de l’annonce.
En outre, Quel-Dj.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. Quel-dj.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout commentaire ayant été signalé litigieux par un utilisateur.
A cet égard, Quel-dj.com se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces et commentaires, sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés, ou non directement liés à l’animation d’évènement ou aux activités associées.
D’une manière générale, les utilisateurs de Quel-dj.com s’engagent à rédiger leurs annonces et commentaires de manière exacte et claire, et à rester mesurés et loyaux dans leurs écrits.
L’utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son annonce des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la société Elusive Web de toute responsabilité.
Toute personne insérant un lien hypertexte sur Quel-dj.com en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de la société Elusive Web que vis-à-vis des tiers.
Quel-dj.com se réserve le droit de mettre fin au droit d’accès d’un utilisateur en cas de comportement inconvenant ou illicite, ou en cas d’absence d’accès pendant une durée d’un an à Quel-dj.com

Cycle de vie d’un appel d’offres

Pour pouvoir être contacté par les Prestataires, l’Organisateur crée son appel d’offres, en donnant les informations les plus précises possibles. Un des collaborateurs de la Société prend ensuite en charge cet appel d’offres, et appelle l’Organisateur afin de contrôler l’exactitude des informations, approfondir son besoin et compléter l’appel d’offres si nécessaire. L’appel d’offre est ensuite mis à disposition des professionnels inscrits sur le Service, où ils disposeront de 15 Jours maximum pour y postuler. L’organisateur a à tout instant la possibilité de clôturer son appel d’offre s’il estime avoir reçu suffisamment de propositions. Après une période d’une à deux semaines, un des collaborateurs de la Société prend de nouveau contact avec l’Organisateur afin de sélectionner avec lui le DJ choisi, ou à défaut, mettre fin à l’appel d’offre sans sélectionner de DJ. Si un DJ a été sélectionné, une dernière prise de contact a lieu suite à l’évènement afin de recueillir les impressions de l’organisateur, et renseigner un questionnaire qualité permettant au DJ de mettre son travail en valeur sur le Service.
Confidentialité
Les données fournies dans le cadre de l’utilisation du Service sont strictement confidentielles, et réservées à l’usage interne de la société. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales par d’autres prestataires, sauf dans le cas très précis de partenariats ciblés, autorisés par l’Utilisateur lors de son inscription (« recevoir les offres des partenaires »). Aucune donnée sensible de l’organisateur (nom/coordonnées/email) n’apparait publiquement. Ces données ne sont fournies qu’à nos prestataires inscrits au Service, qui s’engagent à ne les utiliser que dans le cadre très précis de la réponse à l’appel d’offre.

Informatique et liberté et politique de confidentialité

Le site Internet Quel-dj.com est déclaré à la CNIL sous le n°1728650 v 0
La société Elusive Web s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité du site Quel-dj.fr définit la nature des informations recueillie et la méthode utilisée à cet égard, l’usage qui est fait de ces informations et la manière dont elles sont protégées.
Données personnelles
Afin de traiter les demandes des utilisateurs, la société Elusive Web recueille des informations personnelles les concernant.
Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les utilisateurs en cas de réponse à l’une de leurs annonces, pour des raisons administratives ou juridiques, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.
La société Elusive Web peut également être amenée à divulguer des informations personnelles à des entreprises avec lesquelles sont passés des contrats et qui agissent, pour le compte de la société Elusive Web, comme « organisme de traitement de données » ou, avec l’accord des utilisateurs, à des prestataires de service.
La société Elusive Web respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles les concernant.
Communication et marketing direct
Il se peut que la société Elusive Web envoie par lettre ou courrier électronique des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, ainsi que sur des services ou des bons plans, et enfin pour personnaliser le site Quel-dj.com Cependant, l’utilisateur est libre d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de son choix lors de son inscription. Dans chaque communication électronique, l’utilisateur pourra indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir ce type de courriers.

Droit des utilisateurs

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements le concernant et qu’il serait susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet Quel-dj.com et des services proposés. L’utilisateur peut exercer les droits visés ci-dessus en adressant sa demande à la société Elusive Web (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), La société Elusive Web peut être contactée par e-mail, à l’adresse Internet suivante [email protected]

Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable est la loi française.

Fin des conditions générales d’utilisation